MENTIONS LÉGALES DU SITE https://www.thepokencompany.com/ (ci-après le « Site »)
Éditeur
Le Site est édité et géré par INNOVATIVE CLOUD TECH, société par action simplifiée, au capital de1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 899 756 340 et dont le siège social est situé 14rue Charles V 75004 Paris. Le directeur de la publication est Nils LATAILLADE, Président de lasociété.
Conception et Hébergement
La conception du Site a été réalisée par INNOVATIVE CLOUD TECH. Le Site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, enregistrée sous le numéro 831 001 334auprès du R.C.S.de Nanterre et dont le siège social est situé au 38 av John F Kennedy l 1855 99137 Luxembourg.
Droits de propriété intellectuelle
Le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive deINNOVATIVE CLOUD TECH SAS. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ceSite sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de INNOVATIVE CLOUD TECH SAS.Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de INNOVATIVECLOUD TECH SAS, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pourla traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit.
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Modification du Site
INNOVATIVE CLOUD TECH SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ceSite et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en casde litige et à défaut d’accord amiable, les clients d’INNOVATIVE CLOUD TECH SAS ne présentantpas la qualité de professionnels ont la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de laconsommation de l’Association des Médiateurs Européens (AMECONSO), dans un délai d’un an àcompter de la réclamation écrite qui lui aura été adressée.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AMECONSO: https://www.mediationconso-ame.com/ ;
– soit par courrier adressé à l’AMECONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
LEGAL TERMS OF THE SITE https:// www.thepokencompany.com / (hereinafter the « Site »)
Editor
The Site is published and managed by INNOVATIVE CLOUD TECH, a simplified stock companywith a capital of 1000€, registered in the Paris Trade and Companies Register under the number B 899756 340 and whose registered office is located at 14 rue Charles V 75004 Paris. The director of thepublication is Nils LATAILLADE, President of the company.
Design and hosting
The design of the Site was carried out by INNOVATIVE CLOUD TECH. The Site is hosted by Amazon Web Services EMEA SARL, registered in the Nanterre Trade and Companies Register under the number 831 001 334 and whose registered office is located 38 av John F Kennedy l 1855 99137 Luxembourg.
Intellectual property rights
The Site is protected by intellectual property rights and is the exclusive property of INNOVATIVECLOUD TECH SAS. The design, graphics, content and organisation of this Site are original worksand are the sole property of INNOVATIVE CLOUD TECH SAS. Any reproduction, or demarcation,whether total or partial, made without the consent of INNOVATIVE CLOUD TECH SAS, or itssuccessors or assigns, is illegal. The same applies to the translation, adaptation or arrangement by anymeans whatsoever.
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Modification of the Site
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Mediator for consumers
In accordance with the provisions of articles L.612-1 et seq. of the French Consumer Code, in theevent of a dispute and in the absence of an amicable settlement, the clients of INNOVATIVE CLOUDTECH SAS who are not professionals may have recourse free of charge to the Consumer Mediator ofthe Association of European Mediators (AME CONSO), within a period of one year from the date ofthe written complaint sent to him.
Referral to the Consumer Mediator must be made :
– either by completing the form provided for this purpose on the AME CONSO website:https://www.mediationconso-ame.com
– or by post mail to AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.